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Dossier sur le site de l'Assemblée

Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat.

Mots-clés

artisanat autonomie CCI CMA consulaire métiers
Répartition par groupes du travail sur ce dossier

  PCF, PG, ultra-marins    Socialistes (PS, MRC et ratt.)  
  Radicaux    Centristes    Républicains (ex UMP)  

Organisation du dossier

  • Présentation
  • Discussion générale
  • Discussion des articles
  • Article 1er
  • Article 2
  • Après l'article 2
  • Vote sur l'ensemble

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 3262 (7 amendements)
  • Rapport N° 3295 de la Commission des affaires économiques (11 amendements)
  • Projet de loi N° 3455
  • Rapport N° 3488 de la Commission mixte paritaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 10 décembre 2015 à 9h30
  • Séance en hémicycle du 17 février 2016 à 15h00 (18 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Catherine Vautrin (8 interventions)
  • André Chassaigne (7 interventions)
  • Philippe Vigier (6 interventions)
  • Marie-Hélène Fabre (6 interventions)
  • Jean-Claude Mathis (3 interventions)
  • Philippe Kemel (2 interventions)
  • Jacques Moignard (2 interventions)
  • Jean-Pierre Maggi (1 intervention)
  • Meyer Habib (1 intervention)
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