Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’amendement est simple. Il vise à réintroduire l’avis des chambres départementales en vue de la fixation du siège de la chambre de métiers et de l’artisanat de région ou de la chambre régionale de métiers et de l’artisanat. Il est important, notamment dans les plus grandes régions, de reconnaître l’implication des établissements locaux qui con...
Vous imaginez bien que, si je formule cette proposition, c’est qu’elle est demandée par des membres du réseau, pas parce que j’y tiens à titre personnel. Mme la rapporteure objecte que les chambres départementales pourront toujours donner leur avis. Qu’est-ce qui leur permettra de le faire ?
L’amendement vise à faire examiner par les chambres de métiers et de l’artisanat de région ou les chambres régionales de métiers et de l’artisanat les budgets déterminant les ressources qui leur sont affectées. Il s’agit également de normer et de sécuriser les procédures d’élaboration budgétaire en instaurant un dialogue entre les différents n...
Il y a des jours où j’anticipe ou je suis l’avis du Gouvernement, ce qui prouve que rien n’est impossible, mais, en l’occurrence, je maintiens l’amendement.
