Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Ajouté au texte en commission des Lois, l'article 6 bis prévoit que les candidats à l'élection présidentielle devront fournir à la Commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP) la liste de leurs dépenses électorales engagées chaque mois, à charge pour elle d'en assurer la publication selon la m...