Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3201, 3319, 3312).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi organique, s’arrêtant à l’amendement no 38 deuxième rectification portant article additionnel après l’article 6 bis.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 43 tendant à la suppression de l’article 6 quater. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 3.

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 17, 50, 18 et 51, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 17 et 50 sont identiques, ainsi que les amendements nos 18 et 51. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 17.

Je suis saisie d’un amendement no 58 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements, nos 61 et 62. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 61 et 62, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour les soutenir.

Nous en venons aux amendements à l’article 8. La parole est à Mme Danielle Auroi, pour soutenir l’amendement no 20.

Vous êtes non-inscrit, monsieur Lassalle. Je ne peux donc pas vous donner la parole dans le cadre d’explications de vote qui prévoient un orateur par groupe. Par définition, le groupe des non-inscrits n’en est pas un, excusez-moi de vous le rappeler.

Vous êtes député et pouvez prendre la parole sur les articles mais vous ne pouvez pas vous inscrire…

Restons calmes, monsieur Lassalle. Vous venez de vous exprimer. Je vous renvoie à l’article 54 alinéa 3 de notre règlement.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues, de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (nos 3214, 3320, 3313). Ce texte a fait l’objet d’une présentation et d’une discussion générale commune avec la proposition d...

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission.