Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Je suis saisie de cinq amendements, nos 733, 630, 606, 732 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 733. Mon cher collègue, pourriez-vous défendre également, par avance, l’amendement no 732 ?

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

L’amendement no 732 a déjà été défendu par M. Tardy. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 631.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Lionel Tardy.

Je suis saisie de deux amendements, nos 81 et 691, portant article additionnel après l’article 2, et pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 81.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 549, 860 deuxième rectification, 569 rectifié et 681, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 569 rectifié et 681 sont identiques. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 549.

Nous en arrivons aux amendements identiques. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 569 rectifié.

La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 681.

Je suis saisie de deux amendements, nos 632 et 693, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour les soutenir.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 8, 47, 9 et 544, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 9 fait l’objet de deux sous-amendements, nos 882 et 883. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 8.

Nous en arrivons donc à l’amendement no 9, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 882 et 883. L’amendement no 9 a déjà été présenté, monsieur Coronado…

Je suis saisie de plusieurs demandes d’explication de vote. La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.

Je crois que le Gouvernement a déjà fait part de son avis favorable tant aux sous-amendements qu’à l’amendement…

Je suis saisie de neuf amendements, nos 260, 682, 10, 57, 553, 573, 736, 167 et 233, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 10, 57, 553, 573 et 736 sont identiques. L’amendement no 260 de M. Philippe Gosselin a déjà été défendu. La parole est à Mme Corinne Erhel, rapporteure pour avis, pour soutenir l’amendement no...

Dans la discussion commune, nous en arrivons à la série d’amendements identiques. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 10.

Je rappelle que votre temps de parole était de cinq minutes. La parole est maintenant à M. Philippe Noguès, pour cinq minutes également.

Dans la discussion commune, nous en arrivons à l’amendement no 167. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le soutenir.

La parole est à M. Luc Belot, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 233 et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.