Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

Je serai brève. Nous poursuivons le même objectif, monsieur le rapporteur pour avis, mais de façon totalement inverse.

Pour nous, la liberté d’entreprendre consiste précisément à permettre aux uns et aux autres d’entrer et de sortir de l’exploitation. Prenons le cas de deux époux qui sont membres de la société, avec plusieurs autres personnes. Le jour où l’un des deux époux sortira de la société, allez-vous systématiquement soumettre la cession au contrôle des ...

Je reviens sur ces questions d’une manière un peu différente. Nous savons tous pourquoi la date du 30 novembre a été arrêtée. Mes collègues l’ont dit : nous voulons finalement faire reconnaître la logique producteurs-industriels-distributeurs. Telle est notre approche. Nous savons tous que la loi, s’agissant des négociations commerciales, men...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 484 à l’article 13.

Je défendrai à la fois, si vous le permettez, les amendements nos 49 et 16. Le premier vise à étendre l’interdiction de la cession marchande des contrats à tous les types de lait afin de ne pas déstabiliser le marché. Le deuxième vise à adapter le dispositif à la spécificité des règles dans les sociétés coopératives. On le sait tous, les coopér...

Je suis désolée, monsieur Marleix : je n’avais pas vu que la commission n’était pas représentée. Je suis donc obligée de suspendre la séance. Je vous prie de bien vouloir m’en excuser.

La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 484 que M. Marleix vient de présenter.

Monsieur le rapporteur, les coopératives ont besoin de la précision apportée par mon amendement. Je ne peux pas vous laisser dire que cela n’est pas demandé par les professionnels.

Vous savez bien, cher collègue, que les rapporteurs connaissent les amendements déposés sur le texte, ce qui leur permet d’être tout à fait opérationnels !

Je suis saisie de sept amendements, nos 641, 142 rectifié, 233, 900, 398, 799 et 1335, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 233 et 900 sont identiques, de même que les amendements nos 398, 799 et 1335. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 641.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 233 et 900. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 233.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 398, 799 et 1335. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 398.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 487, 643, 1092 et 1266. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 487.

Je suis saisie de six amendements, nos 234, 486, 642, 915, 1267 et 438, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 234, 486, 642, 915 et 1267 sont identiques. La parole est à M. Bertrand Pancher, pour soutenir l’amendement no 234.

Nous en avons fini avec les amendements identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 438, en discussion commune.

Les amendements identiques seraient ainsi rectifiés : « Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : 9° Un membre d’une section administrative du Conseil d’État. » Vous êtes d’accord, monsieur le rapporteur ?

Nous savons tous que l’article 31 a pour vocation de favoriser la transparence et la lisibilité à toutes les étapes de la relation entre le producteur et l’industriel transformateur. Pour autant, nous savons aussi que l’industriel transformateur peut être une toute petite entreprise. L’industrie agroalimentaire n’est pas composée uniquement de ...

Cet amendement vise à protéger les petites entreprises. Ne pas étendre l’obligation de publication des comptes aux très petites entreprises éviterait de les fragiliser davantage. Tel est le sens de cet amendement.

Je suis saisie de cinq amendements identiques, nos 26, 235, 381, 644 et 930. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 26.