Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je suis saisie de cinq amendements, nos 27, 857, 322, 28 et 1242, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 27 et 857 sont identiques ; les amendements nos 28 et 1242 le sont également. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 27.
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 1242 et donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58, premier alinéa, de notre règlement et porte sur l’organisation de nos débats. Nous avons accepté le choix du Gouvernement d’examiner ces articles par priorité en raison de la disponibilité des ministres, dont plusieurs sont en effet concernés par ce texte. Depuis vingt et une heures trente, pe...
Il me semble que le Gouvernement est favorable à l’amendement no 1242, et donc à l’amendement no 28 qui est identique. Ai-je bien compris, monsieur le ministre ?
Monsieur le rapporteur, soyons clairs : nous avons l’un et l’autre assisté toute la journée à la séance et avons parfaitement vu son déroulement et les efforts déployés cet après-midi, alors même que, dans certains groupes, les différences d’appréciation ont consommé beaucoup de temps. Chacun doit donc pouvoir s’exprimer sans être soumis à la m...
Avec tout le respect que nous avons tous pour le ministre, nous connaissons la règle qui s’applique sous la Ve République : le Gouvernement doit aussi être, dans le respect bien sûr de l’agenda de chacun, à la disposition de l’Assemblée et plus généralement du Parlement.
Je suis saisie de deux amendements, nos 488 et 1243, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 1243 fait l’objet d’un sous-amendement, no 1543. La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 488.
La parole est à M. Sébastien Denaja, pour soutenir l’amendement no 1243 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 488.
Je souhaite dire, à titre personnel, que je ne partage pas ces amendements et que je ne les voterai pas. Il y a effectivement un problème de concentration, mais cette discussion recouvre un certain nombre d’autres sujets. J’ai ainsi personnellement déposé un amendement sur la question des centrales d’achats et de ce qui se passe à l’étranger ;...
Mes chers collègues, je vous rappelle que vous n’êtes plus en commission ! Il serait temps que nous accélérions. Il reste en effet 141 amendements à examiner sur ce seul article 13.
Monsieur le ministre, je comprends votre intention, qui est évidemment louable, mais j’ai du mal à percevoir comment on peut déterminer un prix prévisionnel moyen. Le cours de certaines matières premières fluctue en permanence. Prenons l’exemple du blé : quand une négociation est en cours, qu’une entreprise de biscuits négocie avec un distribut...
Je suis saisie de cinq amendements, nos 645, 299, 402, 959, 809, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 645.
Plusieurs remarques. Tout d’abord, monsieur le ministre, régler une telle question par la loi présente un danger : le manque de souplesse. Et nous savons tous que la loi ne permet pas de réagir aussi vite qu’on pourrait le souhaiter. Ensuite, la difficulté que vous mettez en avant, la fluctuation des prix, se pose à plusieurs niveaux. Nous som...
Je suis saisie de quatre amendements, nos 802, 1091, 1097 et 445, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 802.
Les amendements nos 1091 et 1097 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour les soutenir.
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 646, 236, 404, 974, 1000 et 1302, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236, 404, 974, 1000 et 1302 sont identiques. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 646.
Monsieur le président, il est minuit cinquante-cinq : nous voudrions savoir comment vous entendez conduire la séance, sachant que celle-ci devrait en toute logique être levée à une heure et alors qu’il reste de très nombreux amendements à examiner sur le volet agricole de ce texte.
Vous êtes donc défavorable à l’amendement no 646 ; qu’en est-il des amendements identiques ? Êtes-vous défavorable à ces amendements ou vous en remettez-vous à la sagesse de l’Assemblée ?
Merci ; je préférais vous poser la question eu égard aux explications que vous avez données. Quel est l’avis du Gouvernement ?
En matière de logique, monsieur le ministre, il existe un vrai sujet, que nous avons d’ailleurs évoqué lors de la discussion générale lundi soir. Peut-être devrions-nous nous pencher, les uns et les autres, sur la destruction de valeur à laquelle nous avons assisté dans notre pays depuis plusieurs années en raison de la course aux prix bas et d...
