Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues portant adaptation du code minier au droit de l’environnement (nos 4251, 4382, 4376).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la proposition de loi, s’arrêtant à l’amendement no 94 à l’article 2.

L’amendement no 94 n’est pas défendu. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l’amendement no 44.

La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, président et rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’industrie, pour donner l’avis du Gouvernement.

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l’amendement no 164.

Vous savez bien, madame Batho, qu’il n’est pas d’usage de s’exprimer sur les amendements déjà examinés.

L’adoption de l’amendement no 280 ferait tomber tous les amendements jusqu’au no 284 inclus. Votre amendement no 19 n’est donc pas, à ce stade, concerné.

Je suis saisie de deux amendements, nos 285 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 285.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 24 et 97. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 24.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 114 et 161. La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 114.

Je respecte scrupuleusement la procédure, madame Batho. De surcroît, l’amendement no 9 ne sera pas défendu.

Je suis également ravie de vous voir. Nous en revenons aux amendements identiques. Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement no 259 tend à supprimer l’article 3 A. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.

Je suis saisie d’un amendement no 305. Cet amendement fait l’objet d’un sous-amendement no 316, que Mme Batho vient de me faire parvenir. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour soutenir l’amendement.

Nous en venons au sous-amendement no 316. Je précise, madame Batho, qu’il s’agit de l’amendement no 50 que vous avez transformé en sous-amendement.

Je suis saisie de deux amendements, nos 299 et 300, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 115, 163, 71 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. L’amendement no 163 fait l’objet d’un sous-amendement no 302. La parole est à Mme Sabine Buis, pour soutenir l’amendement no 115.

L’amendement no 162 a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 28 et 29, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour les soutenir.