Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Dans la mesure où M. le rapporteur a bien voulu donner d’ores et déjà son avis sur mes amendements nos 61 rectifié et 149 rectifié qui allaient venir en discussion, je vais, avec votre autorisation monsieur le président, lui répondre. Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j’ai bien compris qu’en définitive vous nous invitiez à rédiger ...
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la sécurité publique (nos 4420, 4431).
La parole est à M. Yves Goasdoué, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’ai reçu de M. Pouria Amirshahi une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour une durée qui n’excédera pas trente minutes.
Mes chers collègues, je suis saisie de plusieurs explications de vote. La parole à M. Thierry Benoit pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Éric Ciotti, pour une durée qui ne devra pas excéder trente minutes.
Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Thierry Benoit, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
