Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Article 4)

J'en prends bonne note, mon cher collègue. La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l'amendement n° 476.

Monsieur Jacob, j'aurais dû vous donner la parole avant M. de Mazières pour soutenir l'amendement n° 438. Je vous prie de m'en excuser. Vous avez la parole

Poursuivez, monsieur Guilloteau. (Mêmes mouvements.) Mes chers collègues, seul M. Guilloteau a la parole. (Mêmes mouvements.)

Sur l'amendement n° 94 et les amendements identiques, je suis saisie par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République pour donner l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques.

La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'ensemble des amendements identiques.

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 94, 327, 402, 423, 476, 438, 535, 623, 1153, 1051, 1567, 1990, 2234, 3267, 3353, 4137, 4320, 4725 et 5275. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 46 contre 133 (Les amendements identiques nos 94, 327, 402, 423, 476, 438, 535, 623, 1153, 1051, 1567, 1990, 2234, 3267, 3353, 4137, 4320, 4725 et 5275 ne sont pas adoptés .) (Applaudissements sur les bancs du groupe ...

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1986.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2138.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2265.

Le Président de la République a incontestablement mesuré l'importance de l'institution du mariage. Tel était finalement le sens de la clause de conscience, dont nous ne savions pas jusqu'où il entendait la porter ; mais pourquoi ne pas imaginer que, pour lui, cette institution peut être importante ? À ce stade, même si nous acceptons de reconn...

Le texte aurait existé, il aurait reconnu des droits et apporté des réponses. Vous avez choisi la solution de la division, et cela ne fait que continuer car, quand on lit les intentions du Sénat, on se rend compte que les maires avaient particulièrement raison d'être très inquiets. Nous pressentons aujourd'hui que la discussion se déroulera à ...

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l'amendement n° 2271.

Monsieur Poisson, veuillez poursuivre. Mme la vice-présidente Mazetier connaît trop le règlement pour ne pas vous laisser parler.

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1989.

L'amendement n° 1989 de M. Jean-Frédéric Poisson est défendu. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l'amendement n° 2392.

Sur les amendements nos 1989 et identiques, je suis saisie par le groupe Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 3654.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 183 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 51 contre 132 (Les amendements nos 1989, 1995, 2392, 3654 et 4001 ne sont pas adoptés.) (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à vingt-trois heures quinze, est reprise à vingt-trois heures vingt-cinq.)