Sécurisation de l'emploi

Je suis saisie de deux amendements, nos 5414 et 4425, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hervé Morin, pour soutenir l'amendement n° 5414.

En effet, monsieur Chassaigne, si l'amendement n° 4225 était adopté, les amendements nos 4873 à 4882, ainsi que l'amendement n° 4, tomberaient. La parole est à M. le ministre.

J'ai reçu du groupe GDR une demande de suspension de séance. Elle est de droit et sera de cinq minutes.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures vingt-cinq.)

J'informe le groupe UDI que sa demande de scrutin public n'est pas recevable, puisque l'amendement n° 956 déposé par M. de Courson n'a pas été défendu. (L'amendement n° 10 n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1462 et 5378, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Richard.

Monsieur Dolez, le président de la commission des finances, ne pouvant être présent pour répondre à votre question, m'a transmis les éléments suivants concernant les trois séries d'amendements que vous venez d'évoquer. Le I de l'amendement n° 3255 supprime la dispense d'affiliation obligatoire, obligeant ainsi certaines catégories de salariés ...

Madame, je prends note de votre demande. Je n'ai pas d'information me permettant de vous répondre à ce stade. La parole est à M. le rapporteur, pour un rappel au règlement.

Monsieur le rapporteur, sur l'article 2, je fais saisir immédiatement la commission des finances et son président. Madame Bechtel, on me fait savoir que votre amendement étendait les missions de l'Autorité de contrôle prudentiel, qu'il créait donc une charge nouvelle et que c'est à ce titre qu'il a été jugé irrecevable.

Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gaby Charroux.

Je vais maintenant mettre aux voix l'article 1er, tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 61 contre 10 (L'article 1er, amendé, est adopté.)

Monsieur le rapporteur, vous m'avez interpellé sur un courrier que vous auriez adressé au président de la commission des finances. J'ai sous les yeux sa réponse à votre endroit, qui vous a été envoyée hier. Je pense qu'elle a dû vous parvenir ; à défaut, je vous la transmettrai. Elle fait deux pages, et je ne vous infligerai donc pas une aussi ...

Nous venons de voter l'article 1er, monsieur Dolez, je suis navrée. Je vous informe, mes chers collègues, que le président de la commission des finances sera en séance cet après-midi. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)

Je suis saisie de plusieurs amendements visant à insérer un article additionnel après l'article 1er. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 446 rectifié, premier d'une série d'amendements identiques.

Mes chers collègues, pour le bon déroulement de nos débats, je vous rappelle qu'il est interdit de téléphoner dans l'hémicycle. Merci de respecter cette consigne. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Sur le vote des amendements identiques nos 446 rectifié, 447 rectifié, 451 rectifié, 453 rectifié et 455 rectifié, je suis saisie par le groupe GDR d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur l'ensemble de ces amendements ?

Je vais maintenant mettre aux voix les amendements identiques nos 446 rectifié, 447 rectifié, 451 rectifié, 453 rectifié et 455 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 6 Contre 65 (Les amendements identiques nos 446 rectifié, 447 rectifié, 451 rectifié, 453 rectifié et 455 rectifié ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements identiques, sur laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine demande un scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 506 rectifié.