Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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Je vais maintenant mettre aux voix les amendements nos 506 rectifié, 507 rectifié, 511 rectifié, 513 rectifié et 515 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 67 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 11 Contre 56 (Les amendements nos 506 rectifié, 507 rectifié, 511 rectifié, 513 rectifié et 515 rectifié ne sont pas adoptés.)
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l'amendement n° 4917 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 5546 rectifié et 5547 rectifié.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et présenter les sous-amendements nos 5546 rectifié et 5547 rectifié.
Je rappelle qu'il est interdit de téléphoner dans l'hémicycle (Les sous-amendements nos 5546 rectifié et 5547 rectifié sont successivement adoptés.) (L'amendement n° 4917 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
Je suis saisie d'un sous-amendement de précision de M. le rapporteur, no 5565. (Le sous-amendement n° 5565, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'amendement n° 4524, deuxième rectification, sous-amendé, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour soutenir l'amendement n° 4884, deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement et soutenir les sous-amendements nos 5566 et 5567 et 5545 rectifié.
S'il vous plaît, mes chers collègues. La parole est à M. Jérôme Guedj, et à lui seul.
Mes chers collègues, dans cet hémicycle, chacun loue le travail fait par les services dans les commissions comme d'ailleurs au secrétariat général de la présidence. La parole est à M. Yves Censi.
Merci monsieur Censi. De toute manière, vous aurez à vous prononcer sur l'article 2 cet après-midi, lors de notre prochaine séance, et le président de la commission des finances sera parmi vous.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (nos 847, 774, 839).
J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Dominique Dord.
La séance est reprise. Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen. Je rappelle que le temps de parole est de deux minutes par orateur.
Sur la motion de renvoi en commission, je suis saisi par le groupe de l'Union pour un mouvement populaire d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Voici le résultat du scrutin sur la motion de renvoi en commission : Nombre de votants 222 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 83 contre 139 (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
Votre rappel au règlement ne porte pas sur le déroulement de nos débats. Je n'imagine pas que vous n'ayez pas le temps d'évoquer ce sujet au cours de la discussion.
Nous allons donc aborder la discussion générale ; vous aurez l'occasion de revenir ultérieurement sur ce dossier très important.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme Ségolène Neuville, rapporteure de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
