Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
J'ai reçu de M. André Chassaigne et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote sur la motion de rejet préalable. Je vous rappelle que chaque orateur dispose de deux minutes. La parol...
Voici le résultat du scrutin sur la motion de rejet préalable : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 133 Majorité absolue 67 Pour l'adoption 10 Contre 123 (La motion de rejet préalable n'est pas adoptée.)
La discussion générale est close. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
