Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi tendant à supprimer le mot « race » de la législation. (nos 218, 989) La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Puis-je en déduire que vous êtes d'accord avec l'amendement, dès lors qu'il est modifié par votre sous-amendement ?
Au titre des explications de vote, la parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi. (La proposition de loi est adoptée.)
