Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre, ce jour, communication du décret du Président de la République en date du 7 juillet 2015 complétant le décret du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire.

Le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 12 juin 2015 portant convocation du Parlement en session extraordinaire le mercredi 1er juillet 2015. L’ordre du jour de cette session extraordinaire a été publié au Journal officiel du 14 juin 2015.

Mes chers collègues, le président de l’Assemblée nationale a reçu du Premier ministre communication du décret du Président de la République en date du 8 juillet 2014, complétant le décret du 17 juin 2014, portant convocation du Parlement en session extraordinaire.