Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (nos 1011, 1130, 1125).

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à M. Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.

La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 83, deuxième rectification, qui fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement n° 99.

Si je vous comprends bien, madame la rapporteure, vous annoncez déjà que vous êtes favorable au sous-amendement du Gouvernement.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 45 et 93. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour défendre l'amendement n° 45.

Je suis saisie de deux amendements, nos 33 et 73, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 33.

J'ai une bonne nouvelle, monsieur Sansu : non seulement M. Cherki a présenté votre sous-amendement n° 105, mais il a utilisé votre temps de parole !

La parole est à Mme la rapporteure pour avis, pour soutenir l'amendement n° 96 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 100.

Madame Mazetier, pouvez-vous nous donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 54 et nous présenter le sous-amendement n° 101 ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 79, 46 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour soutenir l'amendement n° 79.

La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 37, visant à insérer un article additionnel après l'article 11 sexies.

Je suis saisie d'une série d'amendements visant à introduire un article additionnel après l'article 11 octies. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 36.

Je suis saisie de deux amendements, nos 39 et 62, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l'amendement n° 39.

Je suis saisie d'un amendement, n° 8, tendant à supprimer l'article 14. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement, n° 9, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à M. Étienne Blanc, pour le soutenir.

Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 25 juin, après les questions au Gouvernement.