Dossier sur le site de l'Assemblée
Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Organisation du dossier
- Discussion des articles
- Article 3
- Après l'article 3
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Article 3 quater
- Après l'article 3 quater
- Article 10 (1 commentaire)
- Articles 4 à 6
- Après l'article 6
- Articles 7 à 9 sexies
- Article 9 septies
- Après l'article 9 septies
- Articles 10 bis à 10 quater
- Après l'article 10 quater
- Article 11
- Après l'article 11
- Articles 11 bis à 11 quater
- Article 11 quinquies
- Article 11 sexies
- Après l'article 11 sexies
- Article 13
- Article 11 septies
- Article 14
- Article 11 octies
- Article 15
- Après l'article 11 octies
- Article 16
- Article 12
- Article 17
- Article 18
- Article 19
- Article 20
- Article 20 bis
- Article 21
- Après l'article 21
- Article 1er
- Article 1er bis a
- Article 1er bis
- Article 2
- Articles 3 a à 3 bis
- Article 9 a
- Article 9 c
- Article 9
- Article 9 octies
- Article 11 aa
- Article 11 b
- Article 11 c
- Article 11 da
- Articles 11 d et 11 bis g
- Article 11 a
- Articles 21 et 22
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1011 (167 amendements)
- Lettre N° 1021 rectificative
- Avis N° 1125 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1130 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire, 117 amendements)
- Projet de loi N° 1293 (89 amendements)
- Rapport N° 1296 de la Commission mixte paritaire
- Avis N° 1343 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1348 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (49 amendements)
- Projet de loi N° 1422
- Rapport N° 1493 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport d'information N° 4457 sur l'application des lois
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Sandrine Mazetier (54 interventions)
- Étienne Blanc (30 interventions)
- Yann Galut (25 interventions)
- Éric Alauzet (24 interventions)
- Nicolas Sansu (21 interventions)
- Julien Aubert (14 interventions)
- Pascal Cherki (12 interventions)
- Nicolas Dupont-Aignan (12 interventions)
- Gilles Carrez (6 interventions)
- Christian Eckert (5 interventions)
- Jean-Michel Clément (5 interventions)
- Yves Goasdoue (4 interventions)
- Valérie Rabault (2 interventions)
- Jean-Yves Le Bouillonnec (1 intervention)
- Daniel Gibbes (1 intervention)
Derniers commentaires sur Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
Suite aux propos de Pascal Cherki le 17/09/2013, Justine (juriste) a dit le 27/09/2013 :
« J’ai pris des engagements envers la profession [d’avocat], car on m’avait toujours dit que cela ne posait pas de problèmes ! », reconnaît M. Cherki (lui-même ancien avocat). Ce débat est intéressant car il montre la distinction subtile entre, d’une part, la concertation et, d’autre part, la p...
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