Consommation
(Article 4)

Merci, monsieur le rapporteur, de cette attention délicate que j’apprécie beaucoup. Un amendement a été adopté en première lecture qui a conduit à l’insertion des alinéas 27 et 28, que nous souhaitons supprimer. Le présent amendement a pour objet de clarifier la situation du consommateur qui n’a pas effectué le voyage aérien prévu, qui ne doit...

Nous estimons pour notre part qu’il serait bon de rendre applicable le dispositif le plus rapidement possible car il constitue un moyen concret de redonner du pouvoir d’achat.

Pourrait-on au moins autoriser une expérimentation dès le 1er janvier, ce qui nous permettrait de voir ce qui éventuellement ne fonctionne pas et de l’améliorer ? Il est dommage de tout reculer au mois de juillet.

Monsieur le président de la commission, pourriez-vous nous expliquer quelle est la finalité de ces rapports ? L’ensemble des placards de l’administration regorge de rapports divers et variés ; à quoi servirait un rapport de ce type ?

Il y a peu, nous nous interrogions lors d’une réunion du bureau de l’Assemblée sur le bien-fondé des questions écrites. En mettant en place ce type de rapport, nous donnerions de la matière à des séries de questions écrites alors qu’une bonne audition sur le travail réalisé par la DGCCRF permettrait d’informer l’ensemble de nos collègues, et d’...

Un petit geste, monsieur le ministre. Dès lors que l'on écrit « et », cela signifie que ceux qui veulent se servir du net le font, les autres recourent au numéro de téléphone ou à l'adresse. Nous aurions ainsi bien ciblé les trois moyens de communication.

Il porte également sur les pièces détachées. Dans le texte, les choses ne sont pas claires, Laure de La Raudière l'a très bien dit tout à l'heure. La lecture de l'alinéa 12 ne permet pas de comprendre qui doit être en charge des pièces détachées. Est-ce le fabricant, qui a dans le cadre de sa stratégie d'entreprise la responsabilité de fournir ...

Mes collègues ont quasiment tout dit. On considère en fait que le vendeur peut prouver, dans le cadre de son obligation de mise à disposition des pièces détachées, qu'il a tenté de les obtenir mais qu'il ne l'a pas pu. Adopter l'amendement n'exempte en aucun cas le commerçant de ses obligations. L'absence de sanction ne remet aucunement en caus...

On peut parfaitement entendre une telle explication, avec toutefois un codicille selon lequel on entend bien par « le professionnel » le vendeur. En effet, l'ambiguïté entre fabricant et vendeur subsiste, et le terme de « professionnel » introduit une troisième notion. Je crois qu'il nous faut être précis. C'est bien le vendeur qui devra démont...

Si vous souhaitez vous exprimer, demandez donc la parole, madame, plutôt que de vous contenter de vociférer dans votre coin ! Sur le fond, nous recevons tous des e-mails et il n'y a pas de honte à cela, au contraire, cela permet de faire progresser le débat. En l'occurrence, il est évident que, sur l'alinéa 16, certaines choses nécessitaient d...

le nombre d'heures que nous passons à essayer d'expliquer quelle était l'intention du législateur ! Nous sommes tous là pour faire des lois compréhensibles et applicables !

J'évoquerai trois points très rapidement. Premier point : ce que vient de dire Damien Abad est très important. Chacun doit bien mesurer en effet que le rapport auquel il est fait allusion est un rapport d'étape destiné au commissaire et à la direction générale. Alors que la majorité n'a pas de mots assez durs envers les commissaires et la dire...

D'autres l'ont dit avant moi, la situation est critique dans leur domaine. Troisième point : le fait majoritaire. Nous savons qu'il y a des lourdeurs mais aussi que chacun est responsable de son vote. C'est donc à chacun de prendre ses responsabilités.

Cet amendement évoqué en commission concerne les taxes aéroportuaires. Vous avez eu, à l'époque, monsieur le ministre, la gentillesse ou la lucidité vous choisirez le terme qui vous convient ou vous garderez les deux de reconnaître que l'argumentaire qui vous avait été proposé ne vous convenait pas et que vous souhaitiez que nous le retrava...

Nous n'allons pas jouer à la question « qui répond à quoi ? » Monsieur le rapporteur, nous sommes là pour informer le consommateur sur ses droits. C'est un élément fondamental dans un texte relatif à la consommation. De plus, comme le prévoient les textes, et c'est essentiel, les transporteurs aériens doivent informer. Faire appliquer cette ob...