Accès au logement et urbanisme rénové

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 823 et 1017. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 823.

Je suis saisie de trois amendements, nos 821, 1145 et 162, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 821 et 1145 sont identiques. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 821.

Je mets aux voix l’amendement no 161… Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir lever la main clairement. Vous m’obligez en effet à vous demander de recommencer le vote.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1005 rectifié et 1188 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 1005 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 51 et 661. La parole est à M. Jean-Marie Tetart, pour soutenir l’amendement no 51.

Je suis navrée d’insister : comme il s’agit de deux amendements identiques, on ne peut pas en retirer un au profit de l’autre.

Je suis saisie de deux amendements, nos 822 et 163 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 822.

La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l’amendement no 547 portant article additionnel après l’article 10.

Nous en venons à l’article 11. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 236 et 348. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement no 236.

Monsieur Apparu, vous l’avez dit vous-même, depuis plus de deux siècles dans cette maison, c’est l’expression orale qui est retenue dans l’hémicycle, en application de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau.

La parole est à Mme Brigitte Allain, pour soutenir l’amendement no 1018. Quel est l’avis de la commission ?

Nous en venons l’examen de l’article 4. Je suis d’abord saisie d’un amendement de cohérence no 1140 de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 623 et 1327. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 623.

Je suis saisie de deux amendements portant articles additionnels après l’article 12. La parole est à M. Benoist Apparu, pour soutenir l’amendement no 241.

Mes chers collègues, c’est la deuxième fois ce matin qu’un amendement est adopté à l’unanimité.

Merci, monsieur Rogemont, je n’en doute pas. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 624.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1091,1337 et 1338, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1089 et 580, qui peuvent faire l’objet d’une présentation commune. La parole est à M. Daniel Goldberg, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 446 et 1141. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l’amendement no 446.

la parole est à M. le rapporteur pour défendre l’amendement no 1141, et pour donner l’avis de la commission sur ces deux amendements.