Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Je suis saisie de quatre amendements, nos 1121 rectifié, 31, 372 et 396, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 1121 rectifié.

L’amendement no 31 a déjà été appelé. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 396.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 196 et 716 rectifié. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 196.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 106, 499, 83 et 137 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 83 et 137 rectifié sont identiques. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 106.

Je suis saisie de deux amendements, nos 107 et 1226, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 107.

Je suis saisie d’un amendement no 992 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1350. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie d’un amendement no 15 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1348. La parole est à Mme Dominique Nachury, pour soutenir l’amendement.

La parole est M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1348 et donner l’avis de la commission sur l’amendement n°15.

Quel est l’avis du Gouvernement ? J’imagine qu’il ne veut pas s’immiscer dans une telle unanimité.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1218 et 1217, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 1219 et 1220, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Christophe Bouillon, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 364, 619 et 1130. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 364.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 84 rectifié et 138. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 84 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 85 et 139. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 85.

Je suis saisie de deux amendements, nos 801 et 802, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 999 et 1186. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 999.