Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

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Monsieur Pupponi, confirmez-vous la rectification de l’amendement no 1197, consistant en la suppression du mot : « préalablement » à l’alinéa 2 ?

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 4. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 1357 rectifié.

La nouvelle rédaction serait donc la suivante : « […] la commune d’accueil en est informée par le conseil départemental ou le centre d’origine […] ».

Je vous en prie. Je précise toutefois que l’amendement no 1359 fait l’objet d’un sous-amendement, no 1361, et qu’il est en discussion commune avec l’amendement no 186 rectifié et l’amendement no 376. Nous aurons donc une présentation commune de l’ensemble. Vous avez la parole, madame la ministre.

Vous avez donc défendu en même temps l’amendement no 899, situé avant l’article 18 et, à l’article 18, les amendements nos 898 et 900. C’est bien cela ?

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Mes chers collègues, je vous informe que 997 amendements restent en discussion.

Les amendements nos 898 et 900 ont été défendus par M. Pupponi. Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?

La parole est à Mme Audrey Linkenheld, rapporteure de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 584 et 1260. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 584.

Je suis saisie de trois amendements, nos 1258, 572 et 959, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 572 et 959 sont identiques. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 125.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1020 et 1259. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 1020.

Monsieur Piron, j’aurais dû vous donner la parole pour soutenir l’amendement no 1259 avant de demander l’avis de la commission…

Je suis saisie de deux amendements, nos 576 et 1021, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jacques Krabal, pour soutenir l’amendement no 576.

Nous en venons aux amendements portant articles additionnels après l’article 22. La parole est à Mme Laurence Abeille, pour soutenir l’amendement no 1022.

Madame Abeille, je vous suggère de présenter ensemble les amendements nos 1023 et 1024, l’amendement no 1024 étant un amendement de repli.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (nos 1179, 1329, 1286). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures et vingt-sept minutes pour le groupe SRC, dont 354 amendements restent en discussion ; huit heures et trente-neuf minutes pour le ...

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles, s’arrêtant à l’amendement no 761 à l’article 1er.

La parole est à M. Daniel Goldberg, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.

La parole est à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi par M. le rapporteur d’un amendement no 1117 consistant en la correction d’une erreur matérielle.