Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises (nos 1617, 1653).
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique.
La parole est à M. Jean-Michel Clément, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique. Les articles 1er à 13 ne faisant l’objet d’aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
Nous en venons aux amendements à l’article 16. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour soutenir l’amendement no 5.
Vous avez parfaitement respecté votre temps de parole, mon cher collègue, n’ayez crainte. Quel est l’avis de la commission ?
