Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier

29 interventions trouvées.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 282, 478 et 508. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l’amendement no 282.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, qui me l’a demandée. Vous pourrez continuer à vous exprimer sur l’article 10 après son intervention, mesdames et messieurs les députés. Le Gouvernement, comme vous le savez, parle quand il le souhaite.

Calmez-vous, mes chers collègues ! Personne ne se moque de qui que ce soit. Je vous en prie, madame la rapporteure.

La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Mes chers collègues, un peu de calme ! Écoutez le président de la commission des lois en silence !

Mes chers collègues, chacun a pu remarquer que plus de 300 amendements ont été examinés. Force est de constater que 361 amendements restent en discussion ce soir, et que notre assemblée n’est donc pas en mesure d’achever l’ordre du jour de cette semaine, les séances de demain étant réservées à des initiatives du groupe GDR. Il appartiendra don...

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 15 et 114. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 15.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 180, 276 et 476. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 180.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 36, 125, 155, 215, 269, 410, 415, 475 et 717. La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement no 36.