Les amendements de Catherine Vautrin pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet, Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (nos 1876, 1938, 1930).
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, François Asensi, Alain Bocquet et Bruno Nestor Azerot et plusieurs de leurs collègues sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique (nos 1876, 1930, 1938).
Ce matin, l’Assemblée a commencé la discussion de l’article unique, s’arrêtant à l’amendement no 29.
J’ai bien noté, monsieur Myard, que vous félicitiez l’Assemblée d’avoir programmé le débat. Nous nous en réjouissons.
La parole est à Mme la Secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger.
C’est tout de même la conférence des présidents qui a inscrit le texte à l’ordre du jour.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l’avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, pour donner l’avis du Gouvernement.
Sur l’amendement no 4, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 36 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 12 contre: 23 (L’amendement no 4 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 22, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 36 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 11 contre: 24 (L’amendement no 22 n’est pas adopté.)
La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 23. Sur cet amendement, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Je n’en doute pas, mon cher collègue. Cela dit, nous allons maintenant, si vous le voulez bien, entamer la discussion générale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 40 Nombre de suffrages exprimés: 33 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 6 contre: 27 (L’amendement no 23 n’est pas adopté.)
Il s’agit donc d’un amendement 7 rectifié, après substitution de « Demande une meilleure » à « Souhaite une meilleure ». La parole est à Mme Estelle Grelier.
Je suis saisie de deux amendements, nos 24 et 8, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 24.
Sur l’amendement no 25, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. François Asensi, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 42 Nombre de suffrages exprimés: 42 Majorité absolue: 22 Pour l’adoption: 13 contre: 29 (L’amendement no 25 n’est pas adopté.)
Sur l’amendement no 26, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement.
