Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personn...

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 23 à l’article 1er.

Je suis désolée, MM. Abad et Aboud se sont exprimés. Vous savez bien comment la séance fonctionne, monsieur le président…

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 4 et 43. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 4.

La parole est à M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 3 et 42. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 3.

Restez calmes, mes chers collègues ! Le rapporteur pour avis n’a pas retiré son amendement : la secrétaire d’État a simplement exprimé une demande de retrait.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le caractère réglementaire des amendements fait l’objet d’un contrôle a posteriori. Si le contrôle était effectué a priori, permettez-moi de vous dire que nos discussions seraient beaucoup plus courtes !

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 5 et 44. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 5.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 6 et 45. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 6.

Puis-je considérer, monsieur Le Fur, qu’en vous exprimant sur l’article 3, vous avez défendu votre amendement no 10 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 10 et 49. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 10.

Je suis saisie de trois amendements, nos 31, 52 et 61, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 52 et 61 sont identiques. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 31.

La parole est à M. Christophe Sirugue, pour soutenir l’amendement no 52, et donner l’avis de la commission sur les amendements no 31 et 61.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 11, 32 et 50. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 11.

Je suis saisie d’un amendement no 67 rectifié qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 77 et 76. La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisie de deux sous-amendements, nos 77 et 76, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Marc Le Fur, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 34 et 65. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 34.

J’ai été informée que l’amendement no 65 avait été retiré. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 34 ?

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 40 et 62. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 40.