Transition énergétique
(Article 1er)

Monsieur Brottes, l’amendement de M. Chanteguet pose la question de la réalité de notre avancée vers la fiscalité écologique. Aujourd’hui, nous sommes dans ce domaine le vingt et unième pays européen sur vingt-huit. Nous sommes très en retard. Dès lors que nous freinons fortement la création de ces dispositifs, nous nous privons des moyens d’av...

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction telle qu’elle avait été votée en première lecture à l’Assemblée nationale. Je l’ai dit dans la discussion générale, le groupe écologiste est très attentif à ce que l’équilibre que nous avions trouvé soit respecté. La formule a été modifiée au Sénat. Je ne reprendrai pas tous les termes du ...

En fait, votre réponse m’inquiète plus qu’elle ne me rassure. Nous avions eu un long débat à ce sujet. Nous souhaitions adopter comme élément de définition des territoires à énergie positive la charte qui avait été adoptée par eux-mêmes. Avec l’introduction de deux principes, la réduction autant que possible des besoins énergétiques et le respe...

Je vais vous rassurer, monsieur Aubert, les écologistes sont favorables à un horizon 0 % d’énergie nucléaire en 2040, c’est le sens de cet amendement no 758. Je l’ai dit lors de la discussion générale, nous pensons aujourd’hui que l’enjeu et le sujet qui doivent être débattus sont ceux d’une France 100 % renouvelable, tout d’abord parce que c’...

C’est souhaitable enfin parce que – ne vous en déplaise monsieur Aubert – le risque que fait courir une centrale nucléaire est sans aucune comparaison avec une autre activité industrielle.

Si nous avons les moyens et la possibilité de faire autrement – et sans doute moins cher à l’horizon que nous annonçons – nous avons le devoir de le faire en notre conscience de responsables politiques en charge de la sécurité et de la sûreté de notre pays. C’est aussi simple que cela. Monsieur Laurent, je veux le dire ici, il ne s’agit pas du...

Il est effectivement possible qu’un événement de telle nature se réalise en France, l’ASN l’a elle-même reconnu.

Si nous n’avions pas les moyens de faire autrement, le débat pourrait se poser. À partir du moment où le scénario alternatif est de moins en moins coûteux, et ce sera plus vrai de jour en jour, et qu’il est possible, nous devons le faire. Voilà pourquoi les écologistes défendent par cet amendement un horizon 0 % d’énergie nucléaire en 2040.

J’entends avec satisfaction la piste que vient de donner le président Brottes. Je voudrais rappeler ce dont nous parlons, c’est au départ une initiative des Sénans, les habitants de l’île de Sein, qui ont un projet de territoire. Ils sont deux cent trois habitants, on en compte deux cents à Molène, cinq aux Glénan, huit cent quatre-vingt-treize...

Il est en effet particulier de reprendre dans ce contexte, madame la ministre, l’examen du projet de loi sur la transition énergétique, qui, je le redis, est un texte très important. Au-delà de la loi, c’est ce que nous en ferons qui est essentiel. Et c’est le courage politique d’être à la hauteur des risques que le dérèglement climatique fait ...

Monsieur Sordi, engager une transition ne suppose évidemment pas que, du jour au lendemain, des communes et des régions soient mises en difficulté. Je note tout de même que vous pointez une vraie question : la concentration d’un certain nombre de moyens, en particulier du temps de la taxe professionnelle, dans certaines communes qui bénéficient...

Cela constitue donc une vraie question alors que le débat sur la localisation des installations a été passé sous silence. Comme l’a rappelé le président de Rugy, certaines communes du département de la Manche y trouvent 50 % de leurs recettes. Forcément, cela soulève un problème. Mais il faut être franc : la fermeture d’une centrale nucléaire ...

…quoique dans le cas de Brennilis, la question de l’exploitation continue de se poser. Second sujet : nous sommes des gens responsables et personne ne peut aujourd’hui éviter de se poser les questions soulevées par des situations extrêmement difficiles comme celle de Fukushima ou comme, moins grave – je nous le souhaite – l’identification d’un...

Nous assumerions cette réalité que la nucléarisation de la France a toujours été décidée au plus haut niveau. Évidemment qu’il faudrait organiser la transition ! Je souhaiterais donc qu’on échappe aux faux débats et que chacun fasse preuve de responsabilité, y compris ceux qui parmi nous sont aussi des élus locaux. Je comprends certes les posi...

… et des positions inquiétant inutilement en particulier les salariés. Je pense que nous pouvons le faire. Nous avons été capables de faire des choses beaucoup plus compliquées dans notre histoire que d’engager la sortie progressive du nucléaire.

Cet amendement vise à renforcer les moyens que nous nous donnons pour lutter contre le renforcement climatique. Il vise à substituer le taux de 55 % au taux de 40 %. Il y a une corrélation avec le taux que les écologistes défendent au niveau européen, qui permet de tenir l’objectif du facteur 4, l’objectif d’une division par quatre des émission...

Je voudrais dire les choses simplement en ce qui concerne le facteur 4. Le facteur 4, c’est l’engagement pris par le Président de la République française en 2003, un homme que vous connaissez : Jacques Chirac. Le facteur 4, c’est la part des Européens dans le facteur 2, qui est l’obligation de division par deux des émissions de gaz à effet de s...

Je ne vous cacherai pas, monsieur Saddier, que votre intervention me déçoit. Ce débat est fondamental : le dénaturer en petite polémique à propos des relations internes à la majorité, franchement, ce n’est pas à la hauteur du sujet. Madame la ministre, je respecte parfaitement le choix du Gouvernement : le chiffre issu des débats au sein de la...

Je tiens d’abord à remercier Mme la ministre d’avoir mis un peu de raison dans ce débat. Quand nos prédécesseurs ont décidé, sans que cela ne fasse d’ailleurs l’objet d’aucun débat parlementaire, de lancer la France dans une aventure industrielle et énergétique sans comparaison dans le monde, en faisant passer la production nucléaire de 0 à prè...

Mais il y a eu Fukushima. Et là, nous avons des décisions à prendre en tant que législateurs, sachant que celle que nous prenons en décidant de maintenir notre dépendance au tout nucléaire ou d’en sortir concerne une activité qui présente des dangers pour la vie humaine sans aucune comparaison avec une autre activité. La question n’est pas cell...