Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier
784 amendements trouvés
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1497 au texte N° 2188 - Article 9 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot
Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante : « Dans ce cadre, la délégation de conduite, tout comme l’énergie de traction, ne saura justifier la circulation de véhicules autres que les véhicules de transports publics de personnes dans les couloirs ou voies dédiées à ce type de véhicules. » Exposé sommaire : Cet article appelle une vigilance...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1844 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot
Au deuxième alinéa de l’article 53 du code des marchés publics, après : « développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture, », insérer : « les performances en matière de réduction du gaspillage alimentaire, » Exposé sommaire : Cet amendement propose de permettre au pouvoir adjudicateur d’un marché public de prendr...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1880 au texte N° 2188 - Après l'article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
La production de froid renouvelable est éligible aux dispositifs de soutien applicables à la production de chaleur renouvelable. Exposé sommaire : La production de froid renouvelable dans les bâtiments (telle que le géocooling des pompes à chaleur géothermique ou les thermofrigopompes) n’est actuellement pas prise en compte pour l’attribution...
20/09/2014 — Amendement N° CSENER1778 au texte N° 2188 - Article 39 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot
Avant le 1er alinéa, insérer l’alinéa suivant : « Au premier alinéa de l’article L. 321-7 du code de l’énergie, après les mots « du préfet de région », insérer les mots « et du conseil régional ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux Climat, Air Énergie sont élaborés conjointement par le conseil régional et le préfet de région....
