Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

784 amendements trouvés


20/09/2014 — Amendement N° CSENER1452 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

À l'alinéa 21 après le chiffre : « 2012 », insérer le signe et les mots suivants : « , en modulant cet objectif pour chaque énergie fossile en fonction de son contenu carbone» Exposé sommaire : La réduction de consommation énergétique finales des énergies fossiles a pour objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Alors que ...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1461 au texte N° 2188 - Article 1er (Irrecevable)
M. Baupin, Mme Duflot

A la première phrase de l’alinéa 24, après le mot : « rapport » insérer les mots : « , d’un débat et du vote d’un avis » Exposé sommaire : Afin de répondre à l’objectif de transparence démocratique de la politique énergétique et de garantir une meilleure association du Parlement, il est proposé que le rapport prévu par la loi soit l’occas...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1992 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 6, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Le décret mentionné à l'article L. 314-23 détermine les conditions de désignation de l'organisme mentionné à l'article L. 314-18, ses obligations, les pouvoirs et moyens d'action et de contrôle dont il dispose. » Exposé sommaire : Le maintien d'EDF en tant que gestionnaire du complé...

20/09/2014 — Amendement N° CSENER1785 au texte N° 2188 - Article 43 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. A l’alinéa 3, après la première phrase, insérer l'alinéa suivant : « Ils produisent annuellement un rapport sur les actions entreprises pour maîtriser leur consommation d’énergie, qu’ils transmettent à la Commission de Régulation de l’Énergie. » II. Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : «  Ce décret sera ...