Les interventions de Cécile Duflot sur ce dossier

784 amendements trouvés


23/09/2014 — Amendement N° CSENER1491 au texte N° 2188 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Alauzet, M. Baupin, Mme Duflot

Le gouvernement remet au Parlement dans les six mois suivant l'adoption du présent projet de loi, un rapport sur l'impact et les modalités de mise en œuvre d'une catégorie spécifique de prêt hypothécaire viager consacré à la rénovation thermique des logements. Exposé sommaire : Actuellement 65% des ménages français de plus de 60 ans sont prop...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1766 au texte N° 2188 - Après l'article 37 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent soumises à autorisation au titre de l'article L. 511‑2 du code de l'environnement sont dispensées de toute procédure au titre du code de l'urbanisme. Un décret en Conseil d'État, en application de l'article L. 421‑5 du code de l'urbanisme, précise les modalités...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2101 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

A l'alinéa 6, après le mot : « sur », Insérer les mots : « la nature des risques d'accident et sur les conséquences envisagées, sur le périmètre du plan particulier d'intervention mentionné à l'article L. 746‑6 du code de la sécurité intérieure défini pour l'installation, et sur ». Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1539 au texte N° 2188 - Article 23 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot

A l'alinéa 2, supprimer les mots : « par les installations dont la liste est définie par décret ». Exposé sommaire : La modification de l'actuel article L. 314‑1 du code de l'énergie renvoie au pouvoir réglementaire le soin d'arrêter la liste des installations pouvant faire l'objet du dispositif d'obligation d'achat. Cependant, cette liste e...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1555 au texte N° 2188 - Article 23 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. - Pour les énergies éolienne et photovoltaïque, les dispositions de la section 3 du chapitre IV du titre Ier du livre III du code de l'énergie n'entrent en vigueur que lorsque la production combinée de ces deux énergies atteint 10 % de la consommation électrique totale en France. » Exposé som...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1532 au texte N° 2188 - Article 18 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa réduit le niveau de compatibilité du PPA élaboré par le préfet, avec le SRCAE, jusqu'à une simple prise en compte. La loi du 27 janvier 2014 a pourtant fait de la Région le chef de file en matière de qualité de l'air. L'amendement permet donc de revenir à la compatibilité du PPA avec le volet...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER2102 au texte N° 2188 - Article 31 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin

A la deuxième phrase de l'alinéa 6, après le mot : « d'information », Insérer les mots : « font l'objet d'une consultation de la commission locale d'information prévue à l'article L. 125‑17 et ». Exposé sommaire : L'obligation d'information des personnes résidant ou travaillant aux environs d'une installation nucléaire sur les risques d'ac...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1477 au texte N° 2188 - Article 5 (Rejeté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

Après le mot : « techniquement », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « , juridiquement ou architecturalement ; ». Exposé sommaire : Cet article propose de supprimer la possibilité de ne pas faire d'isolation pour une raison de disproportion entre avantages et inconvénients. Les travaux d'isolation de toiture sont toujours rentables sauf ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1827 au texte N° 2188 - Article 19 (Tombe)
M. Alauzet, M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Les professionnels du secteur du bâtiment mettent en œuvre un réseau de 1000 déchetteries professionnelles à l'horizon 2020. » Exposé sommaire : Il existe actuellement une centaine de déchetteries professionnelles, contre environ 4500 déchetteries municipales. Avec un ratio de 1/40 de déchetter...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1515 au texte N° 2188 - Article 11 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 2, parles mots suivants : « , en prenant en compte les différents vecteurs que sont l'électricité, le biogaz et les biocarburants de 2ème et 3ème générations.  » Exposé sommaire : Alors que l'Ademe considère que la valorisation du biogaz carburant est parmi les plus vertueuses en termes d'émissions de gaz à effet de serre ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1511 au texte N° 2188 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

I. Compléter l'alinéa 6 par les mots : « ou procède à des travaux lourds sur ». II. À l'alinéa 8, après le mot : « usage », insérer les mots : « industriel ou ». III. Après l'alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « - ou un bâtiment accueillant un service public équipé de places de stationnement destinées aux salariés ou aux usage...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1852 au texte N° 2188 - Après l'article 22 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot

Lorsque le montant total annuel de ses achats est supérieur à un montant fixé par décret, le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice mentionné au 2° de l'article 2 du code des marchés publics ou aux articles 3 et 4 de l'ordonnance n° 2005‑649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soum...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1545 au texte N° 2188 - Article 23 (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot

Rédiger ainsi les alinéas 7 et 8 : « Art. L. 314‑19. - Les installations qui bénéficient d'une demande de contrat d'achat au titre de l'article L. 121‑27, de l'article L. 314‑1 ou de l'article L. 311‑12, ne peuvent bénéficier du complément de rémunération prévu à l'article L. 314‑18. « Le décret mentionné à l'article L. 314‑23 précise les con...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1503 au texte N° 2188 - Article 9 (Irrecevable)
M. Alauzet, Mme Duflot, M. Baupin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1474 au texte N° 2188 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, Mme Bonneton, M. Baupin

I. Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant : « Art. L. 111‑10. – Tous les travaux de rénovation énergétique réalisés doivent permettre d'atteindre, en une fois ou en plusieurs étapes, pour chaque bâtiment ou partie de bâtiment, un niveau de performance se rapprochant le plus possible des exigences applicables aux bâtiments neuf. » II. En c...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1533 au texte N° 2188 - Article 18 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Supprimer les alinéas 18 à 20. Exposé sommaire : Ces alinéas suppriment l'obligation de compatibilité des PDU aux SRCAE, pour le remplacer par une compatibilité avec les objectifs du plan de protection de l'atmosphère élaboré par le préfet. Il déligitime le volet air des SRCAE, pourtant objet d'un consensus politique local, et entraîne une re...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1867 au texte N° 2188 - Après l'article 27 (Retiré avant séance)
Mme Pompili, Mme Allain, Mme Duflot

Au premier alinéa de l'article L. 314‑4 du code de l'énergie, après la deuxième occurrence du mot : « énergie », sont ajoutés les mots : « et des organismes concernés, dans un délai raisonnable. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rénover la gouvernance et la transparence dans l'élaboration des conditions d'achat de l'électricité, afin ...

23/09/2014 — Amendement N° CSENER1720 au texte N° 2188 - Article 31 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - A la première phrase du II de l'article L 125‑20 du code de l'environnement, après le mot « exploitant », sont ajoutés les mots : « et des salariés des entreprises sous-traitantes intervenant dans les installations nucléaires du territoire » ». Exposé sommaire : Les sous-traitants de la...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1453 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot

Compléter l'alinéa 22 par la phrase suivante : « Afin d'y parvenir, la part des énergies renouvelables est portée d'ici à 2030 à 40 % de la production d'électricité, à 38 % de la production de chaleur et à 15 % de la consommation de carburants ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser des objectifs par vecteur énergétique, afin de...

22/09/2014 — Amendement N° CSENER1447 au texte N° 2188 - Article 1er (Retiré)
Mme Allain, M. Baupin, Mme Duflot

Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Pour atteindre ces objectifs, notamment ceux de production d'énergies renouvelables, les territoires ruraux disposent d'atouts importants. Les initiatives des territoires ruraux et leur mise en cohérence avec les projets existants, doivent être soutenues. » Exposé sommaire : Certains bassins de...