Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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L’insécurité juridique comme la nécessaire réorganisation des services de renseignement au regard du défi mondial qui se pose à nous obligent à l’adoption d’un cadre juridique moderne, à l’instar de ce qu’offrent d’autres démocraties. Je salue une loi de clarification et de modernisation. Annoncé dès juillet 2014, ce projet de loi trouve un éc...
