Déontologie droits et obligations des fonctionnaires

Madame la présidente, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, cet important projet de loi, souvent évoqué depuis trois ans, s’inscrit dans la profonde réforme de la France que notre majorité politique a engagée depuis 2012, dans le souci de moderniser celle-ci, de l’adapter aux évolutions de la société et de rendre son d...

Comme vous le savez, chers collègues, le Conseil d’État a rejeté cette proposition. Ainsi, cette culture déontologique va s’étendre à toutes les fonctions publiques et aux diverses juridictions. Au quotidien, il sera possible de recourir à un déontologue référent pour tout conseil s’agissant de la prévention des conflits d’intérêts. Je n’insi...

Je voudrais remercier le Gouvernement, et en particulier vous, madame la ministre, pour la présentation de cet important projet de loi, souvent évoqué depuis deux ans. Je vous remercie également, monsieur le président de la commission des lois, de tenir votre engagement de nous laisser disposer d’un temps suffisant pour examiner les textes de l...

Par ailleurs, Il ne faut pas non plus ignorer le malaise et le désarroi qui sévit dans la fonction publique.

La remise en cause du désintéressement dans une société consumériste, la perte de prestige des valeurs collectives, le poids croissant des cabinets ministériels, la décentralisation, le rejet de la réglementation et de la norme, le sentiment de n’être pas récompensé au mérite, et enfin des conditions matérielles difficiles expliquent en partie ...

Je sais, madame la ministre, que c’est votre souci constant, comme celui de la représentation nationale. Comme vous l’avez affirmé dans votre propos introductif, les fonctionnaires ne sont pas une charge mais une chance pour la République. Au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen, je vous remercie d’avoir porté un texte exigeant, trè...

Je serai très rapide, puisque nous avons longuement débattu au sein de la commission. Il serait sans doute temps de nous dire quel est le périmètre exact de la déclaration de patrimoine et de la déclaration d’intérêts. Si le périmètre de la seconde est extrêmement élargi, il est évident que la question de la possibilité de transférer le tout à...

Je dirai simplement, au nom de mon groupe, que nous voterons cet amendement compte tenu de l’engagement du Gouvernement afin que ce groupe de travail ne se limite pas à une simple réflexion sur les modalités de recrutement dans les grands corps de l’État et que l’on puisse aboutir rapidement. Comme un délai a été fixé pour la remise des conclu...

Permettez-moi, madame la ministre, de vous remercier, au nom du groupe SRC, pour l’excellent travail accompli. Nous adressons également nos remerciements à François Descamps-Crosnier, qui a fait un excellent travail. Il s’agit là d’un très bon texte, dont nous pouvons être fiers. Il est important, parce qu’il contient des avancées concernant le...

Je tiens en tout cas à vous remercier pour vos interventions. S’agissant de la réflexion que vous avez jugée inappropriée, admettez qu’une députée qui vient critiquer en séance le travail de la rapporteure, alors même qu’elle n’a jamais été présente en commission des lois pendant l’examen du texte, a une attitude qui est, sinon inappropriée, du...