Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
(Article 2)

Cette question a fait débat au sein de la commission des lois. Il est vrai qu’elle n’a pas modifié cet article, mais nous entendons – je m’exprime au nom du groupe socialiste, républicain et citoyen – les arguments du Gouvernement. Nous admettons que les dispositions figurant à cet article doivent être retravaillées. Il est question de liberté...