Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Je me félicite de l’excellent travail que nous menons tous, en particulier sur cet article 13, qui constitue une avancée sur le plan déontologique. Il est vrai que le Conseil constitutionnel est en partie une instance juridictionnelle mais ses membres ne sont pas pour autant des juges protégés par l’organisation même d’un procès et à titre sta...
Je voudrais, monsieur le ministre, saluer les propos par lesquels vous avez rappelé, à juste titre, qu’il ne s’agissait pas de mettre en accusation les institutions et leurs membres mais de soumettre les représentants d’intérêts à des obligations. J’ajoute qu’il est interdit de faire du lobbying auprès des instances juridictionnelles. Ce serai...
Je comprends les préoccupations de Mme Batho, mais il ne s’agit pas, en l’occurrence, de qualifier les domaines public et privé ou la pression qui s’exerce sur le décideur. Il convient donc de rassembler les lobbys privés et publics, tout en les qualifiant bien sûr, dans un registre. Il faut aussi apprécier et rendre transparente l’influence qu...
