Promotion des langues régionales
(Discussion générale)

Après le mot : « région », insérer les mots : « ou des collectivités territoriales régies par l'article 73 de la Constitution ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à intégrer l'ensemble des collectivités territoriales d'Outre-mer régies par l'article 73 au présent dispositif.

À l'alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guy...

Compléter cet article par les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guyane, 12 langues sont reconnue...

À l'alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guy...

Après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guyane, 12 langue...

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer, par trois fois, les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les lang...

À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La seule terminologie « langues régionales » comporte une ambiguïté juridique et ne permet pas de prendre en compte l'ensemble des langues de France, qui comprennent les langues régionales et minoritaires. En Guyan...

La section 4 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du même code est complétée par un article L. 312‑11‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 312‑11‑2. – Les quatorze langues de Guyane reconnues comme langues de France sont des matières enseignées dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles, élémentaires et secondaire...

À l'alinéa 2, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Compléter cet article par les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 1, après le mot : « régionales », insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision

À l'alinéa 2, après le mot : « régionale », insérer les mots : « ou minoritaire ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la première phrase de l'alinéa 2, après chacune des deux occurrences des mots : « langues régionales » insérer les mots : « ou minoritaires ». Exposé sommaire : Amendement de précision.