Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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En cas de demande conjointe d’un titre d’exploitation et d’une autorisation d’ouverture de travaux miniers, il paraît opportun, dans un souci de simplification et de clarté, que l’étude d’impact soit réalisée sur l’ensemble du périmètre concerné par les travaux miniers et que l’évaluation environnementale ne porte que sur le reste du périmètre ...
