Les amendements de Chantal Berthelot pour ce dossier
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Bien que le projet de loi comporte un titre VI dédié aux outre-mer, je souhaite néanmoins rappeler que le dispositif GIEE, à l’instar de l’ensemble des dispositions du texte, est applicable à ces territoires. Lors de la discussion générale, j’ai rappelé que la Guyane était un grand territoire et je sais que nombre de mes collègues ont déjà eu ...
