Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Comme cet amendement a été excellemment défendu par mon collègue Dumont, je ne vais pas en rajouter. J’ajouterai simplement qu’il doit forcément plaire au Gouvernement, puisqu’il répond à ses attentes en termes de contrôle de cet abattement accordé aux bailleurs pour les HLM.
Je pense comme mon collègue Jean-Pierre Dufau qu’il est très important d’aider les pays les plus pauvres, dont Ebola n’est pas le seul problème. Chacun sait qu’ils sont exposés aux pandémies, en particulier la tuberculose, qui tue 1,9 million de personnes par an. Si nous ne faisons rien, si nous n’aidons pas ces pays complètement déshérités, no...
Monsieur le président, je souhaite savoir pourquoi l’amendement no 814 est tombé, alors qu’il était quasiment identique à celui que vient de retirer M. Fauré.
Je comprends les arguments du ministre, qui ne souhaite pas faire marche arrière, mais je ne suis pas sûre que des arguments fondés sur des déciles et des milliards soient très compréhensibles pour les retraités qui nous écoutent. Je crois qu’il faut faire attention à ce qu’on fait. À une certaine époque, les mesures d’exonération sur les pens...
Cet amendement vise à étendre la loi Coluche aux dons alimentaires consentis par les agriculteurs, car ces derniers, ne bénéficiant pas de la réduction d’impôt de 75 %, sont plus incités à jeter leur surplus de production qu’à le donner. Cet amendement tend à remédier à cette situation en harmonisant le régime fiscal des dons aux associations d...
Sans être une experte en fiscalité, il me semble que les dons alimentaires sont, dans ce cas, réintégrés dans les revenus, et donc soumis à imposition.
