Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger, mes chers collègues, nous sommes réunis ce soir pour examiner une proposition de loi qui donnera, j’en suis sûre, une bouffée d’oxygène aux sociétés de négoce international. Le rôle de ces sociétés est so...
Le sous-amendement no 2 vise à exclure les vins du champ de la dérogation, ceux-ci bénéficiant déjà d’une dérogation plus avantageuse. Le second sous-amendement vise à rectifier une erreur de référence. Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, je suis favorable à l’amendement de M. Le Roch.
