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Dossier sur le site de l'Assemblée
Délais de paiement interentreprises pour le grand export
Mots-clés
paiement
Socialistes (PS, MRC et ratt.)
Radicaux
Centristes
UMP et rattachés
Organisation du dossier
Présentation
Discussion générale
Discussion des articles
Article 1er
Article 2
Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
Proposition de loi N° 2216 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 amendements)
Rapport N° 2721 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)
N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (
10 commentaires
)
N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
17 commentaires
)
N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (
32 commentaires
)
N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (
32 commentaires
)
N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (
8 commentaires
)
N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (
39 commentaires
)
N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (
4 commentaires
)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 13 mai 2015 à 15h00 (
42 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Pierre Le Roch
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Ary Chalus
(
2 interventions
)
Chantal Guittet
(
2 interventions
)
Jean-Paul Tuaiva
(
1 intervention
)
Monique Rabin
(
1 intervention
)
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