Dossier sur le site de l'Assemblée
Délais de paiement interentreprises pour le grand export
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 2216 de la Socialiste, républicain et citoyen (2 amendements)
- Rapport N° 2721 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (3 amendements)
- N°1004 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (10 commentaires)
- N°1005 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (17 commentaires)
- N°1108 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (32 commentaires)
- N°1109 en débat sur NosDéputés.fr : Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2) (32 commentaires)
- N°344 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe
- N°566 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (8 commentaires)
- N°628 en débat sur NosDéputés.fr : Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe (39 commentaires)
- N°707 en débat sur NosDéputés.fr : Économie : séparation et régulation des activités bancaires (4 commentaires)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Pierre Le Roch (2 interventions)
- Lionel Tardy (2 interventions)
- Ary Chalus (2 interventions)
- Chantal Guittet (2 interventions)
- Jean-Paul Tuaiva (1 intervention)
- Monique Rabin (1 intervention)
