Délais de paiement interentreprises pour le grand export
(Article 2)

Le sous-amendement no 2 vise à exclure les vins du champ de la dérogation, ceux-ci bénéficiant déjà d’une dérogation plus avantageuse. Le second sous-amendement vise à rectifier une erreur de référence. Sous réserve de l’adoption de ces deux sous-amendements, je suis favorable à l’amendement de M. Le Roch.