Égalité et citoyenneté

Le parrainage civil, instauré au lendemain de la Révolution et tombé un moment en désuétude, connaît une recrudescence, mais les demandes des familles aux maires ne sont pas forcément suivies d’effet puisque le maire est libre de refuser. Cet amendement vise donc à codifier le parrainage civil dans la loi, sous la forme d’une déclaration de pr...

Volontiers, madame la présidente. Ces amendements visent à généraliser une écriture plus inclusive et représentative, afin de garantir l’égalité dans le langage, ce qui est primordial dans la construction de la pensée, et dans l’évolution des mentalités. Rendre visible les femmes dans la langue en usant du féminin pour nommer notre quotidien ...

Les langues évoluent, et il en a toujours été ainsi. C’est donc le fait de ne pas vouloir qu’une langue évolue qui est d’un ridicule achevé. On vous appelle « madame la députée », on ne vous appelle pas « monsieur le député ». Par ailleurs, je demande non pas que l’on écrive les terminaisons sous la forme « é.e.s » mais que l’on inscrive « la c...

Certains bénévoles – membres de la Croix-Rouge, pompiers volontaires, sauveteurs en mer, par exemple –, tout en réalisant une mission de sécurité publique, ne participent pas au conseil d’administration de leur association. Or l’article, tel qu’il est actuellement rédigé, ne leur ouvre pas droit au congé d’engagement. Ils mériteraient d’en béné...

Afin de simplifier le travail de l’administration nous proposons, avec cet amendement, de préciser que c’est le préfet du département dans lequel l’association a son siège qui est compétent pour délivrer les agréments aux associations de protection de l’environnement, et non telle ou telle autorité en fonction du périmètre géographique de l’agr...

Il semble pertinent qu’une nouvelle fondation issue d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ou par les articles 21 à 79 du code civil local applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ne perde pas son agrément : en effet la nature de son activité n’a, dans ce cas, pas changé.