Les interventions de Chantal Guittet sur ce dossier
134 amendements trouvés
27/06/2016 — Amendement N° 289 au texte N° 3851 - Article 29 (Non soutenu)
Mme Got, Mme Battistel, Mme Lacuey, Mme Alaux, M. Vlody, Mme Bruneau, Mme Fabre, Mme Le Houerou, Mme Guittet, M. Bou...
Après l'alinéa 24, est inséré l'alinéa suivant : « 6° Les logements occupés par des travailleurs saisonniers au sens du 3° de l'article L. 1242‑2 du code du travail au moins six mois par an, dès lors que ces logements sont soumis à des conditions de loyers et de ressources des locataires qui n'excèdent pas les plafonds prévus pour les logemen...
25/06/2016 — Amendement N° 1355 au texte N° 3851 - Article 6 bis (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
Après le mot : « Français », insérer les mots : « et aux Françaises ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet de loi. L'écritu...
25/06/2016 — Amendement N° 1354 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la fin de la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « et d'animateurs », les mots : « d'animateurs et d'animatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission: l'écrit...
25/06/2016 — Amendement N° 1353 au texte N° 3851 - Article 8 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « et d'animateurs », les mots : « d'animateurs et d'animatrices ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du ...
25/06/2016 — Amendement N° 1352 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 44, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1351 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 37, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1350 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 30, après la deuxième occurrence du mot : « citoyen », insérer les mots : « ou la réserviste citoyenne ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour ...
25/06/2016 — Amendement N° 1349 au texte N° 3851 - Article 6 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À l'alinéa 16, après le mot : « candidats », insérer les mots : « et les candidates ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet d...
25/06/2016 — Amendement N° 1348 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
I. – À l'alinéa 4, substituer aux mots : « réserviste le » les mots : « ou de la réserviste le ou la ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « lui », insérer les mots : « ou elle ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de...
25/06/2016 — Amendement N° 1347 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « du », insérer les mots : « ou de la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent pro...
25/06/2016 — Amendement N° 1346 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 2, après le mot : « au », insérer les mots : « ou à la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent proje...
25/06/2016 — Amendement N° 1345 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « est affecté et est soumis » les mots : « ou elle est affecté(e) et est soumis(e) ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission...
25/06/2016 — Amendement N° 1344 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la deuxième occurrence du mot : « le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les t...
25/06/2016 — Amendement N° 1343 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « Le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les t...
25/06/2016 — Amendement N° 1342 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la seconde phrase de l'alinéa 1, après le mot : « le », insérer les mots : « ou la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent projet ...
25/06/2016 — Amendement N° 1341 au texte N° 3851 - Article 5 (Rejeté)
Mme Guittet, M. Aylagas, Mme Troallic, Mme Le Houerou, Mme Olivier, M. Le Roch, Mme Bouziane-Laroussi, M. Bleunven, ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « du », insérer les mots : « ou de la ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement rédactionnel qui vise à systématiser et généraliser une communication sans stéréotype de sexe, dans la lignée de ce qui a été adopté en Commission : l'écriture épicène pour les titres du présent pro...
25/06/2016 — Amendement N° 1068 au texte N° 3851 - Après l'article 8 ter (Adopté)
Mme Lignières-Cassou, M. Pellois, M. Ciot, Mme Dombre Coste, M. Bailliart, M. Boudié, M. Kemel, Mme Guittet, M. Boui...
L'article 20‑2 de la loi n° 87‑571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque l'association jouissant d'un agrément souhaite savoir si la fondation reconnue d'utilité publique issue de la transformation bénéficie de l'agrément pour la durée restant à courir, elle peut interroger l'aut...
25/06/2016 — Amendement N° 992 au texte N° 3851 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Olivier, Mme Coutelle, M. Cordery, M. Borgel, Mme Lacuey, Mme Battistel, Mme Orphé, Mme Guittet, M. Rouillard, M...
Après l'article L. 2324‑1 du code de la santé publique, est ajouté un nouvel article ainsi rédigé : « Art. L. 2324‑1‑1. – Les organismes de protection sociale en charge de la gestion et du versement des prestations familiales organisent la collecte de données permettant de décrire les caractéristiques socio-économiques des enfants accueillis d...
25/06/2016 — Amendement N° 786 rectifié au texte N° 3851 - Après l'article 15 septies (Adopté)
M. Blein, M. Juanico, M. Marsac, Mme Linkenheld, M. Bloche, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. ...
Le II de l'article L. 312‑19 du code monétaire et financier est complété par les mots : « en distinguant les personnes physiques des personnes morales et pour ces dernières, les différents statuts juridiques. Exposé sommaire : Un rapport de la Cour des Comptes de juillet 2013 a mis en évidence certaines pratiques d'établissements de crédit po...
25/06/2016 — Amendement N° 785 au texte N° 3851 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Féron, M. Ménard, M. Bloche, M. Juanico, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, ...
I. – Le volontariat de l'animation permet à toute personne âgée d'au moins dix-sept ans d'accomplir occasionnellement des missions d'intérêt général pendant au plus trente-six mois, au cours de ses vacances scolaires, ses congés professionnels ou ses loisirs. Ces missions, établies par contrat relevant d'une charte nationale et non du code du ...
