Les amendements de Chantal Guittet pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s’agit simplement de réécrire les alinéas 7 à 12. Tel quel, le texte donne l’impression que seules les sociétés commerciales doivent respecter les principes définis à l’alinéa 1, alors que toute société, personne morale ou société commerciale, doit respecter ces principes.
L’amendement n° 201 vise à insérer à l’alinéa 8, après le mot : « fondations », les mots : « respectant une gouvernance démocratique ».
Cet amendement tient à coeur la chambre régionale de l’économie sociale et solidaire de ma région ; elle souhaite que l’immatriculation dont il est question dans le projet de loi ne puisse intervenir qu’après un avis – je dis bien « un avis » et non pas un accord – de la CRESS, afin que les chambres régionales puissent être informées, en amont,...
Après avoir entendu les propos de Mme la secrétaire d’État, je souhaite, à l’instar de mon collègue, retirer mon amendement.
