Les amendements de Charles-Ange Ginesy pour ce dossier
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Il va dans le sens des remarques que vient de formuler Joël Giraud. Nous réclamons une simplification, conformément à l’objet de cet acte II de la législation relative à la montagne. L’amendement no 469 propose la suppression de la mention du périmètre de site nordique car elle est un facteur limitant. La restriction de l’organisation du terri...
Cette étape supplémentaire complexifie les choses. En outre, comme l’a bien expliqué Joël Giraud, la définition du domaine skiable retenue n’est pas juridiquement compatible avec les cas de jurisprudence qui ont été rendus. Sur ce point, Martial Saddier, Laurent Wauquiez et moi-même avons beaucoup débattu en examinant la situation de l’ensemble...
Nous ne voulons aucunement remettre en cause les activités agricoles. Il s’agit d’un périmètre inscrit dans un domaine autorisé, au terme d’une enquête publique, à accueillir les activités des stations.
L’enquête publique ayant eu lieu, nous demandons simplement que soit supprimée la mention du périmètre d’un site nordique. D’autres activités, comme le sentier sur neige, sont en effet pratiquées et favorisent la diversification de notre produit sans faire du terrain un usage vraiment différent de celui autorisé une première fois. Supprimer cet...
