Les amendements de Charles-Ange Ginesy pour ce dossier
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À mon tour, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, ainsi que l’ensemble des acteurs qui ont accepté de revenir sur cet aspect de la loi NOTRe. De fait, l’annonce du transfert automatique de leurs compétences en matière de tourisme et de marketing aux présidents d’intercommunalités a fait aux membres de l’Association nationale des mai...
L’article 18 prévoit une dérogation au transfert de la compétence promotion du tourisme. Le présent amendement a pour objectif de préciser la définition des termes « ayant engagé une démarche de classement en station de tourisme ». En effet, la procédure de classement est longue et implique au préalable le classement de l’office de tourisme en ...
Je précise les propos de M. Saddier : je suis prêt à retirer l’amendement no 471, puisque le sous-amendement no 546 à l’amendement no 409 de Mme Genevard prévoit la prise en compte des dossiers de classement de l’office de tourisme en catégorie 1.
La loi NOTRe a prévu de transférer aux établissements publics de coopération intercommunale – EPCI – la compétence des communes en matière de création, d’aménagement, d’entretien et de gestion de zones d’activité touristique, sans toutefois les avoir préalablement définies. Le Gouvernement a simplement précisé, lors des débats parlementaires, q...
Je me félicite bien évidemment que les Savoies et les Alpes du nord soient à la pointe en matière de ski nordique.
Comme Marie-Noëlle Battistel vient de le rappeler, l’Isère et les Alpes du sud sont également concernées. Nous sommes tous associés !
