Loi de finances pour 2014
(Article 59)

Je voudrais à mon tour appeler l’attention de nos collègues sur ce dispositif de majoration forfaitaire et de plein droit de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe sur les propriétés non bâties. Je ne reviens pas sur le dispositif technique, très bien expliqué par Martiel Saddier. J’étais ce matin avec les agriculteurs des A...