Loi de finances pour 2014
Article 59
Documents législatifs
- Projet de loi N° 1395 de finances (47 commentaires, 2838 amendements)
- Rapport N° 1428 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1592 de finances (2 commentaires, 786 amendements)
- Rapport N° 1619 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Christian Eckert (9 interventions)
- Martial Saddier (2 interventions)
- Éric Alauzet (2 interventions)
- Marianne Dubois (1 intervention)
- Charles-Ange Ginesy (1 intervention)
- Jean-Pierre Dufau (1 intervention)
- Gilles Carrez (1 intervention)
