Transition énergétique
(Article 1er)

Le groupe UDI voudrait faire entendre une voix quelque peu différente, madame la ministre, puisque l’UMP n’est qu’une des composantes de l’opposition. Tout d’abord, il faut être athée en matière énergétique.

Je m’explique : il ne s’agit pas d’être pour le nucléaire, pour l’éolien, pour le pétrole, le gaz ou que sais-je encore. Il faut être pragmatique et se souvenir que dans l’histoire économique mondiale, et celle de notre économie, les énergies se sont substituées les unes aux autres en fonction des contraintes de l’époque, des coûts, et des util...

Laissez-moi vous poser une question, chers collègues de la majorité – relative – actuelle : de quel droit une minorité, puisque c’est ce que vous êtes, voudrait-elle imposer ses choix au reste du pays ?

Et nous ne le ferons pas en fixant la part du nucléaire à 75 %, ni à 60 %, ni à quoi que ce soit d’autre. Le groupe écologiste n’est d’ailleurs pas cohérent puisqu’il propose, dans un amendement dont nous débattrons plus tard, de fixer l’objectif à zéro. C’est sa liberté, et notre groupe politique est pour le pluralisme, mais cela veut dire qu...

Si ce n’est pas cela, dites-nous combien, madame la ministre ! Si les énergies éolienne et hydrolienne voient leur production passer d’un million de tonnes d’équivalent pétrole – situation en 2012 – à 8 millions de tonnes, le prix de revient de l’électricité sera plus cher qu’actuellement. Donc, de combien augmentera-t-il ? Je vous rappelle, m...

À la première question, aucun des juristes que nous avons consultés ne répond que non, il ne faudra pas indemniser le producteur. Tous disent qu’il faudra indemniser. Le débat, et c’est l’objet de la deuxième question, est donc de savoir à quelle hauteur. Le rapport de MM. Mariton et Goua estime ce coût entre un et trois milliards d’euros par r...

Il faut donc répondre à cette question juridique et ne pas utiliser cet argument dans le cas de Fessenheim, qui est très particulier car le quart de la production est vendu à prix coûtant, hors amortissement, à trois électriciens suisses et allemands qui ont cofinancé la construction de la centrale. Fessenheim est donc une coopérative et l’inde...

Elle ne dit pas cela. C’est cette autorité qui décidera s’il faut fermer des centrales ou pas. Elle délivre des autorisations d’exploitation valables jusqu’au contrôle suivant, et si elle détecte des problèmes lors de ces contrôles, elle peut demander l’arrêt. Mais c’est l’Autorité de sûreté nucléaire qui le fait, pas le Gouvernement, ni le Par...

Dernière observation : la fermeture de centrales qu’implique le scénario présenté à la page 52 du rapport est irréaliste. Vous annoncez le maintien de la production nucléaire actuelle jusqu’en 2020. Expliquez-moi comment il sera possible de ramener la production de 29 à 20 millions de tonnes équivalent pétrole au cours des cinq années suivantes...

Surtout, n’adoptons pas ce genre d’alinéa pour faire semblant. Il résulte simplement d’un mauvais consensus politique, puisque même les Verts, qui proposeront un peu plus tard de réduire à 0 % la part du nucléaire dans le mix énergétique, ne le respectent pas.

Nous débattons du facteur 4, mais comme cela a été rappelé, le facteur 4 figure dans le Grenelle 1. Cela ne sert donc à rien de le rappeler dans ce texte, puisqu’il figure déjà dans la loi. Je vous propose donc, par cet amendement, de supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 24, qui est superfétatoire. Dire qu’il faut réduire les émis...

Contentons-nous de fixer cet objectif pour 2030, puisque de toute façon le facteur 4 pour 2050 figure déjà dans la loi. Ce ne sera déjà pas si mal !

Le texte donne une définition du territoire à énergie positive : c’est celui qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Mais, entre nous, certains territoires n’ont aucun mérite à cela !

C’est du mauvais esprit ! Je pensais plutôt à des territoires qui, par exemple, disposent d’un barrage hydroélectrique, ou à des zones de montagne. Ils n’ont aucun mérite à être à énergie positive ! La définition ne tient pas assez compte de la diversité des situations. Par ailleurs, y aura-t-il une action spécifique de l’État dans ces territo...