Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Vous auriez raison, monsieur le ministre, si les tarifs étaient fixés, pour toutes les énergies renouvelables, à un niveau permettant de rentabiliser les investissements. Si votre argument peut se défendre en matière de photovoltaïque et d'éolien, ce n'est pas le cas, en revanche, dans le secteur du biogaz. En effet, quoique sensiblement relevé...
Notre groupe est tout à fait favorable à cet amendement que nous avons d'ailleurs soutenu lors de son examen en commission. Je ferai simplement remarquer à M. le ministre qu'il existe plusieurs FIP, comme le rappelle l'exposé sommaire de l'amendement présenté par notre rapporteur général : le FIP, le FIP Corse, et le FIPOM. Une partie du territ...
Le débat sur cette question a en partie déjà eu lieu la nuit passée. Le Gouvernement va dans le bon sens en allongeant la période d'application de cette réduction d'impôt. Pour ma part, j'étais plus dur que le rapporteur général sur ce point. J'avais proposé qu'en contrepartie d'un allongement de la durée de cette réduction d'impôt, on augmente...
Cet amendement est plein de bon sens, puisqu'il homogénéise le dispositif existant par rapport aux règles applicables au dispositif ISF-PME. Simplement, je ne comprends pas une chose concernant le sous-amendement présenté par le Gouvernement. Pourquoi, monsieur le ministre, limitez-vous le bénéfice de ce dispositif aux entreprises « agréées en ...
Le rapporteur général l'a rappelé, nous avons eu tout un débat en commission sur ce point et il a été battu. Certains collègues domiens et tomiens, notamment, ont fait valoir que le contrôle central, c'est-à-dire au bureau des agréments, donc à Paris, assurerait une plus grande homogénéité de l'application des critères que le système local. Ils...
C'est un amendement un peu technique. Vous savez que l'activité agricole est caractérisée par des risques spécifiques liés aux facteurs climatiques, aux normes sanitaires, etc., mais aussi à l'instabilité des prix des matières premières en général. La volatilité des prix observée ces dernières années entraîne de lourdes difficultés dans la gest...
L'hommage que vous rendez à ma constance, mes chers collègues, monsieur le ministre, ne répond pas au problème de fond ! Quel est le sens d'une DPA liée à une assurance qu'on ne peut pas souscrire ? Il faut arrêter de lier un système fiscal à une condition inapplicable ! Ce sont les secteurs les plus fragiles qui sont les plus pénalisés. Cela n...
