Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, cela fait j'ose à peine le dire une dizaine d'années qu'avec Gilles Carrez et Pierre Méhaignerie, nous avons essayé de faire passer l'idée que l'on ne pouvait plus continuer à miner l'impôt sur le revenu comme on le faisait depuis quinze à vingt ans. Je vous rappelle les chiffres : le coût des avantages liés à l'impôt s...
Savez-vous dans quelle proportion les avantages fiscaux réduisent l'impôt que devraient acquitter les contribuables en fonction de leur niveau de revenu ? 50 % ! Et ce taux est presque constant pour les tranches les plus élevées. Si notre assemblée adopte l'article 56, nous aboutirons exactement à l'inverse de ce que nous avons voulu faire pen...
Pour être sérieux et constructifs, il faudrait reprendre ce dispositif en établissant un plafond beaucoup plus élevé et en l'appliquant à beaucoup plus d'avantages fiscaux. Voilà qui serait raisonnable !
Mes chers collègues, il y a deux débats. D'abord, les quatre cents avantages fiscaux liés à l'impôt sur le revenu sont-ils conformes au principe de la justice fiscale ? Quand on a complètement miné un impôt dont le produit a diminué de 41 milliards d'euros pour tomber à 55 milliards, il faut tout de même se poser des questions. Pourquoi en est-...
Je ne suis pas au Gouvernement, cher collègue. Vous pourriez réfléchir deux minutes. Vous voyez bien que vous ostracisez les DOM-TOM, au lieu de les rassembler dans la communauté nationale.
Mais pas du tout. Sur les 675 millions, il n'y en a pas la moitié qui va dans les DOM-TOM. Ils servent, pour 10 %, à enrichir des intermédiaires financiers au nombre de quatre et pour le reste, des gens qui détruisent la progressivité de l'impôt sur le revenu. Voilà la vérité ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Mais pourquoi ne le change-t-on pas, mes chers collègues ? Il n'est pas interdit de changer. Ensuite, cet article ne sert à rien. D'ailleurs, si on supprimait tout plafonnement global, qu'est-ce qui se passerait ? Eh bien, il ne se passerait rien. Reportez-vous à la page 84 du rapport : chaque niche est plafonnée analytiquement. Et avec les ne...
Dans l'état actuel du texte de l'article 56, seuls neuf avantages fiscaux sont soumis au plafonnement global, dont celui qui encourage à investir dans les FCPI et les FIP. Cela ne paraît pas cohérent avec les déclarations gouvernementales sur le pacte de compétitivité. Nous en avons longuement discuté en commission des finances, et nous aurons ...
Je ne suis pas certain que tout le monde comprenne ! (Le sous-amendement n° 755 est adopté.) (L'amendement n° 328 rectifié, sous-amendé, est adopté.)
L'amendement pose un vrai problème puisque nous ne sommes déjà pas cohérents sur les avantages fiscaux. Nombre d'avantages fiscaux sont conjugalisés, voire familialisés, c'est-à-dire que le plafond est d'autant plus élevé que vous êtes marié, avec un ou deux enfants etc., alors que le plafonnement global n'est ni conjugalisé ni familialisé. Si ...
La réduction d'impôt sur le revenu prévue à l'article 199 decies H du code général des impôts permet aux propriétaires forestiers d'améliorer le renouvellement des ressources forestières dans le but de garantir la pérennité de la forêt française. Le présent amendement vise à exclure cette réduction d'impôt du dispositif global de plafonnement ...
